Suite à des exclusions prononcées à Bordeaux, et à peu près dans le même style que celles prononcées un peu partout dont ici à Caen, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été saisi d'un recours en référé. L'audience s'est tenue Lundi 3 mars et le Mouvement Démocrate a été condamné pour "grave violation des statuts entrainant un trouble incontestablement illicite". Sur le fondement de l’article 700 du NCP le Mouvement Démocrate devra payer 1000 euros par adhérent exclu.
Ainsi, les candidats bordelais un temps suspendus pour s'être présentés sur la liste PS, ont-ils le droit de se présenter aux élections sous l'étiquette MoDem.
C'est une décision importante qui fera jurisprudence dans notre mouvement. Ce jugement permettra également de remettre un peu d'ordre dans le parti, les responsables de ces exclusions ou suspensions devront s'expliquer, ce sera justice. Il serait même juste et équitable qu'ils assument les conséquences de leurs actes en réglant eux-mêmes les condamnations du MoDem.
Je ne parle évidemment pas de leur responsabilité politique, de l'image qu'ils ont donné du mouvement tant vis à vis des électeurs que des adhérents, beaucoup plus difficile à chiffrer mais dont nous allons supporter les conséquences encore un bon moment. Car s'ils avaient voulu "plomber" le MoDem, ils ne s'y seraient pas pris autrement.
Il était temps que ces manoeuvres soient dénoncées et sanctionnées. C'est chose faite, et c'est une bonne nouvelle.
Voir le commentaire que j'ai laissé sur le blog de Franck Lelièvre avant d'avoir lu ton article. Bref, pour résumer, 100% d'accord avec toi!!!<br />
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Et quelle tristesse pour un mouvement qui ne roule pas sur l'or. Les responsables de ces pratiques dignes d'un autre temps doivent être identifiés et ... tirer pleinement les conséquences de leurs fautes...<br />
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Le tribunal les a jugés, bientôt ce seront les adhérents qui les jugeront.
c'est une décision qui fait plaisir et qui démontre ce que nous sommes un certain nombre à dire : on marche sur la tête au modem et le dem me paraît très usurpé
Merci pour cet article. Imaginez l'ambiance...<br />
Si ce mouvement devient ce qu'il devait être, je reprendrais ma carte, éventuellement.<br />
Mais BOrdeaux est à surveiller +++
Suite à des exclusions prononcées à Bordeaux, et à peu près dans le même style que celles prononcées un peu partout dont ici à Caen, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été saisi d'un recours en référé. L'audience s'est tenue Lundi 3 mars et le Mouvement Démocrate a été condamné pour "grave violation des statuts entrainant un trouble incontestablement illicite". Sur le fondement de l’article 700 du NCP le Mouvement Démocrate devra payer 1000 euros par adhérent exclu.
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