Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Les pages politiques de Mirabelle

Les pages politiques de Mirabelle

La chatte rebelle et sans parti

Glosez sur la pub si vous voulez, mais pas sur les nominations !

Le projet de réforme de l'audiovisuel public voulu par Nicolas Sarkozy présenté aujourd’hui mercredi 22 octobre en conseil des ministres, prévoit  un nouveau mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public, jusqu’alors prérogative du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Les membres du CSA sont au nombre de 9 et sont nommés par décret du président de la République. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. Il nomme, pour des mandats de cinq ans, les présidents des sociétés nationales de programme France Télévisions.

A la demande du président Nicolas Sarkozy, ces présidents de l’audiovisuel seront nommés pour 5 ans par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes.

Ainsi, contrairement à ce qui est dit, ces nominations, qui autrefois dépendaient uniquement du CSA, devront faire l’objet d’un consensus entre le CSA et les Parlementaires, ce qui signifie que la représentation nationale pourra s’opposer aux choix du CSA, et qui renforce donc considérablement son contrôle dans ce domaine, et démocratise (enfin) les nominations.

Ainsi du choix initial dépendant uniquement de 9 personnes proches du pouvoir, les présidents devront bénéficier de la confiance que leur porteront ces personnes mais encore de celle des nombreux membres des commissions spécialement créées à cet effet à l’Assemblée nationale et au Sénat, réunissant des députés des affaires culturelles et des affaires économiques, qui devront s'accorder sur leurs noms. La majorité renforcée des 3/5èmes pouvant rejeter un candidat.  Ce qui ouvre tout de même un peu plus le débat sur les personnes, leurs qualités et leurs compétences.

Cet aménagement n’est que la conséquence de la réforme de la constitution, et donc une mise à jour pour se mettre en conformité avec elle, et notamment avec son article 13, qui a modifié les prérogatives de nomination du Président de la République : (ci-dessous ancien article 13 et nouvel article ajouté par la réforme en gras)

Art 13 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

GuillaumeD 15/12/2008 00:37

J'ai enfin eu le temps de lire cette note. Très intéressante.
A+

Mirabelle 24/10/2008 01:01

Je n'ai pas la même analyse et crois au contraire qu'il y a de la rébellion dans l'air à l'ump ! et que ça risque de ne pas s'arranger... après tout, je pêche peut être par optimisme, mais qui vivra verra ... trois ans, cela va venir vite maintenant et les français sont aussi capables de se rebiffer !

florent 24/10/2008 00:51

Je suis désolé mais pour cette mandature je ne vois aucune raison de faire preuve d'optimisme...

Tu connais beaucoup de cas où les parlementaires UMP se sont rebellés ? Plus précisément, l'auraient fait pour aller dans le bon sens ? C'est rarissime (quoique non inexistant, c'est vrai).

Quant au souci de l'opinion publique, là je ris jaune : cette majorité s'en moque éperdument, il n'y a qu'à voir les mensonges éhontés qu'elle profère depuis plus d'un an. Et d'ailleurs, leur prochaine élection est si lointaine... Enfin, il ne t'aura pas échappé que tous ces veaux qui "votent" renvoient toujours les mêmes à l'Assemblée alors ils n'ont guère de souci à se faire...

Mirabelle 24/10/2008 00:35

Cette règle ne sera pas inopérante car il faut la remettre dans le contexte de la révision de la constitution, qui donne plus de pouvoirs aux parlementaires. Je t'accorde que les 3/5èmes de blocage ne sont pas faciles à atteindre notamment avec le fait majoritaire, mais pas impossible non plus comme tu le relèves toi-même. Et il ne faut pas oublier non plus que l'avis des parlementaires sera rendu public, ce qui permettra d'alerter l'opinion...

florent 24/10/2008 00:28

Pas de régression en effet, mais l'avancée reste modeste : très importante sur le principe mais négligeable dans les faits, car qu'on le veuille ou non il y a dans ce pays une confusion malsaine entre les pouvoirs et bien souvent le Parlement ne sert que de chambre d'enregistrement pour les projets de l'exécutif, que la majorité soit UMP ou PS... Or, comme les 3/5 sont impossibles à obtenir sans la majorité, cette règle est quasiment inopérante (même si elle a le mérite d'exister et c'est déjà ça). Il reste tout de même la perspective d'une cohabitation et/ou d'un groupe MoDem puissant, qui pourraient la rendre opérante...