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Les pages politiques de Mirabelle

Les pages politiques de Mirabelle

La chatte rebelle et sans parti

Libertés

Libérer les énergies

23 Janvier 2010

Rédigé par Mirabelle et publié depuis Overblog

Dans son dernier billet, Thierry pose la question de savoir quelles seraient nos propositions si nous pouvions réellement et efficacement proposer à nos concitoyens des projets de loi.

Immédiatement et sans hésitation, je rechercherais à libérer les énergies en m'attachant à briser certains carcans, qui, quoi qu'on fasse tant qu'ils ne seront pas supprimés, empêchons la démocratie économique et la démocratie tout court, d'exister.
http://www.lfm.ru/IMG/jpg/energies_renouvelables.jpg

Tout d'abord, je proposerais une loi anti-trust afin d'en finir une bonne fois pour toutes avec les monopoles qui se cachent derrières les grands groupes, s'attaquent avec leurs puissants moyens à tous les secteurs de l'économie, empêchant ainsi la véritable liberté d'entreprendre et la véritable concurrence, et avalant avec l'avidité que l'on sait , tous leurs petits concurrents.

Ensuite, pour aller au bout de la logique de nos institutions, et démolir ces murs de l'inertie et de l'inefficacité,  je donnerai tant à la Cour des Comptes qu'au Conseil constitutionnel un réel pouvoir de sanction. Ainsi la Cour des Comptes pourrait engager la responsabilité des politiques pour leur gestion devant les tribunaux de la République, en se portant partie civile, et le Conseil Constitutionnel pourrait sanctionner les atteintes à la Constitution, pouvoir aujourd'hui limité au contrôle des lois, ce contrôle pourrait s'étendre à toute décision, tout acte, toute interprétation contraire à l'esprit de notre Vème République...

Ainsi une fois débarrassés de ces quelques carcans qui faussent le jeu démocratique, rend les français moroses parce que c'est toujours "le pot de terre contre le pot de fer" ou parce que de toutes façons, "il n'y a rien à faire", on pourrait enfin réenvisager une nouvelle façon de vivre ensemble, et récupérer enfin un peu d'air et d'espace pour reprendre confiance tant en nos capacités d'initiative et d'entreprendre qu'en nos institutions.

Je transmets la chaîne à nos deux Françoises : Françoise Blanche et Françoise du canard des Landes ainsi qu'à Fletcher, et Hervé Torchet si le coeur leur en dit.

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Martine 24/01/2010 12:14


L' article 10 du lien déposé chez Thierry.
Joli titre!! Heing??!!!

Mirabelle 24/01/2010 14:09


ah ! ok, ce petit suisse là !  ...

Martine 23/01/2010 18:50


Ah la Suisse...Un magnifique pays n'est-ce pas Mirabelle!!!

Mirabelle 24/01/2010 09:19


je ne vois pas le rapport

Thierry P. 23/01/2010 14:40


OK. Certes, mais le Conseil d'Etat peut être aussi saisi par des politiques (ex fichier Edvige, sociétés d'autoroutes).

Sur l'option qui a été retenue pour la ratification du Traité de Lisbonne, je suis d'accord. C'est la voie référendaire qui aurait due être retenue pour montrer le respect de la souveraineté du
peuple qui s'était prononcé la première fois.

Mirabelle 23/01/2010 14:47


oui, bien sûr, le CE qui a une double casquette de conseiller du gouvernement ( formation de conseil) et de juridiction ( formation de jugement) exerce un contrôle, mais comme le Conseil
constitutionnel, ces pouvoirs sont extrêmements encadrés et limités. Ce que je propose est de faire tomber les carquants qui les empêche d'exercer leur rôle plein et entier. Quant au pouvoir des
parlementaires, aujourd'hui il est démontré que c'est fort insuffisant à cause du scrutin majoritaire, le parlement ne contrôle pas grand chose, il est à la fois juge et partie pour ainsi dire.

Thierry P. 23/01/2010 14:16


La Cour des comptes a déjà un pouvoir pour renvoyer devant des juridictions. Mais ce serait en effet une piste à creuser de renforcer ses pouvoirs directs en matière de sanction. Il faudrait donc
aller au-delà des recommandations qu'elle formule sur la mauvaise utilisation des deniers publics. Avec l'entrée en vigueur de la LOLF, la Cour des comptes doit certifier les comptes de l'Etat de
l'exercice N-1 ce qui a constitue une réelle avancée.
Cependant, ma lecture des institutions me pousse à penser que le contrôle des budgets publics est une des missions essentielles du Parlement. Encore faudrait-il que le Parlement daigne (ou ose) se
servir des moyens dont il dispose. Une solution à étudier serait de rendre "de droit" la création de commissions d'enquête parlementaire sur saisine de 60 députés ou sénateurs. Il conviendrait d'en
définir strictement le champ d'intervention car le risque de voir se multiplier de telles commissions serait à n'en pas douter largement utilisé par l'opposition.

Je formule juste une question sur ton idée d'étendre le rôle du Conseil constitutionnel pour pouvoir sanctionner tous les actes contraires à l'esprit de nos institutions. Ne penses-tu pas que ces
nouvelles missions seraient redondantes avec celles du Conseil d'Etat dont le rôle est justement de veiller à ce que les actes n'enfreignent pas les principes républicains ?

Mirabelle 23/01/2010 14:28


Le pouvoir de la Cour des Comptes n'est pas très opérant, il faut élargir les pouvoirs. Quant à ta question, le Conseil d'Etat ne fait qu'exercer sur recours des particuliers le contrôle de la
confirmité d'un acte administratif faisant grief. C'est donc là aussi très insuffisant. Jamais le Président n'aurait pu pouvoir revenir sur une décision du peuple, en proposant à titre d'exemple le
traité de Lisbonne au Congrès après refus de la Constitution Européenne par référendum. c'est exactement comme si mécontent d'un jugement devenu définitif, un an après tu  saisissais les
tribunaux pour les faire revenir sur leur décision : c'est strictement interdit, impossible. ET bien ici c'est pareil, le Conseil Constitutionnel aurait du pouvoir interdire une pareille
forfaiture.

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